Découvrez comment les industriels du bois s’adaptent au RDUE (réglementation européenne contre la déforestation), et l’impact sur leurs activités.
La lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts est une priorité européenne. Depuis 2013, le Règlement Bois de l’Union Européenne (RBUE) encadre la mise sur le marché de bois dit « légal ». Depuis 2023, le Règlement contre la Déforestation et la Dégradation des Forêts (RDUE) renforce ces exigences : il interdit la commercialisation de produits issus de la déforestation (viande, soja…) et élargit son champ d’application. Pour les industriels du bois, cette transition représente un défi majeur en termes de traçabilité et de conformité. Comment s’y préparent-ils ? Quels sont les impacts concrets sur leurs activités ?
Sommaire :
- RBUE et RDUE : deux[BP1] réglementations qui se suivent pour un bois responsable
- Les impacts concrets pour les entreprises du bois
- Retour d’expérience : l’adaptation d’un industriel au RDUE
- Les acteurs concernés par ces évolutions
1. RBUE et RDUE : deux réglementations pour un bois responsable
Le RBUE, une première étape contre le bois illégal
Entré en vigueur en 2013, le RBUE impose aux opérateurs de garantir que le bois et ses produits dérivés mis sur le marché européen ne proviennent pas d’une exploitation illégale. Il repose sur un système de diligence raisonnée en trois étapes : collecte d’informations, analyse des risques, atténuation des risques. Ce règlement s’applique jusqu’au 31 décembre 2028 pour les produits récoltés avant juin 2023 et commercialisés avant fin 2025.
Le RDUE, une ambition élargie contre la déforestation
Publié en juin 2023 et applicable à partir du 30 décembre 2025 (30 juin 2026 pour les PME), le RDUE va plus loin. Il interdit la mise sur le marché de produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après décembre 2020, et s’applique aussi à d’autres matières premières comme le café, le cacao ou l’huile de palme. Pour le bois, les entreprises doivent prouver que leurs approvisionnements ne proviennent pas de zones déforestées, respecter la législation locale et fournir une déclaration de diligence raisonnée enregistrée dans le système d’information européen.
Une période de transition pour s’adapter
Le RBUE reste applicable jusqu’en 2028 pour les stocks anciens, tandis que le RDUE s’impose progressivement. Les autorités françaises et les douanes sont chargées des contrôles. Les entreprises doivent donc mettre à jour leurs systèmes de traçabilité et de déclaration, sous peine de sanctions financières et de risques réputationnels. L’Europe pourrait toutefois prochainement reporter d’un an l’application stricte du RDUE.
2. Les impacts concrets pour les entreprises du bois
Les industriels doivent désormais assurer la traçabilité de la géolocalisation de toutes les parcelles d’origine du bois avec les dates de récolte. Ils doivent aussi déclarer chaque produit dans le système d’information européen via une déclaration de diligence raisonnée, avec des coordonnées GPS et des preuves de légalité. Ces obligations concernent toutes les entreprises, des grands groupes aux TPE, avec un calendrier serré (sauf si le report évoqué ci-dessus est entériné) : application à partir du 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises, et du 30 juin 2026 pour les PME.
Les syndicats professionnels ont parfois souligné la complexité de ces démarches, notamment pour les petites structures et les exploitants forestiers. Certains appellent à un accompagnement renforcé et à des reports (qui pourraient donc intervenir) pour éviter des distorsions de concurrence.
3. Retour d’expérience : l’adaptation d’un industriel au RDUE
« La mise en conformité avec le RDUE nous a obligés à revoir toute notre gestion de l’information dans notre chaîne d’approvisionnement », raconte Bruno PIALOUX, ingénieur bois chargé de l’Expertise produit, de la certification, du développement et de la R&D pour le groupe Thébault et membre de la Société des Experts Bois (SEB).
« Nous avons investi dans des outils de traçabilité numérique et formé nos équipes, nos partenaires à la nouvelle réglementation. Le principal défi reste la coordination en interne, vis-à-vis de nos fournisseurs Européen et Africains avec des zones à niveau de risque différents, et avec nos clients avec des organisations et des tailles différentes.. Nous avons cherché à anticiper les risques et à sécuriser nos approvisionnements, à nous conformer à la loi et même à nous montrer proactifs sur le sujet, considérant que nous avions un devoir d’exemplarité en tant leaders et acteurs Européens de proximité sur le marché du contreplaqué. »
Pour répondre aux exigences du RDUE, cet industriel a audité ses fournisseurs, formé ses équipes à la diligence raisonnée et collaboré avec ses pairs pour partager les bonnes pratiques. Il n’était pas question de prendre le risque de non-conformités, et donc de perdre des clients du jour au lendemain.
4. Les acteurs concernés par ces évolutions
Qui est impacté par ces réglementations ? Tous les acteurs sont concernés car on ne parle pas de certification, mais de réglementation., aussi bien dans le secteur du bois que dans des secteurs connexes. Il y a notamment les industriels et artisans du bois (menuiseries, charpentes, ameublement, emballage), les importateurs et exportateurs, les collectivités et bailleurs sociaux pour leurs appels d’offres, ainsi que les consommateurs finaux soucieux de la légalité et de la durabilité des produits bois.
Pour sécuriser les approvisionnements, il est recommandé de privilégier les fournisseurs certifiés (FSC, PEFC, mais ces seuls labels s’avèrent parfois insuffisants pour garantir la conformité vis-à-vis de tous les critères attendus par l’Europe) et surtout ceux qui ont déjà réalisé le travail de mise en conformité vis-à-vis du RDUE. Il faut aussi exiger des déclarations de diligence raisonnée et des preuves de traçabilité pour chaque lot, et se former aux outils numériques de déclaration et de suivi.
Conclusion
Le passage du RBUE au RDUE marque une évolution majeure pour la filière bois, avec des exigences accrues en matière de traçabilité, de légalité et de durabilité. Si les industriels doivent investir dans de nouveaux outils et processus, cette transition est aussi une opportunité pour valoriser un bois responsable et renforcer la confiance des clients. L’accompagnement par les syndicats professionnels, les associations telles que la SEB et les autorités reste essentiel pour réussir cette adaptation.
Vous avez besoin d’aide pour vous conformer au RDUE ? Faites appel à un expert membre de la Société des Experts Bois. Pour cela, contactez le + 33 (0)1 40 50 34 42 ou par mail : experts.bois@orange.fr.
[BP1]Le RDUE remplacera le RBUE